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Congé de paternité en Alsace-Moselle : la rémunération du salarié doit être maintenue
- Social
- Juillet 2025
Il résulte de l’article L1226-23 du Code du Travail que « Le salarié dont le contrat de travail est suspendu pour une cause personnelle indépendante de sa volonté et pour une durée relativement sans importance a droit au maintien de son salaire ».
Constitue une cause personnelle indépendante de sa volonté, ouvrant droit au maintien de sa rémunération, l’absence du salarié en raison d’un congé de paternité.
Cass. soc., 27 mai 2025, n° 24-11.388, n° 558 FS-B
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