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COVID-19 et réunion des assemblées et organes sociaux

Social
Août 2020

Les mesures exceptionnelles mises en place pour faciliter la réunion des assemblées et des organes collégiaux d’administration, de surveillance ou de direction des sociétés (assemblée à huis clos, recours à la conférence téléphonique ou à la visioconférence, consultation écrite) compte tenu de l’épidémie de COVID-19 (Ord. 2020-321 du 25-3-2020 et décret 2020-418 du 10-4-2020) et qui devaient expirer le 31 juillet dernier ont été prorogées jusqu’au 30 novembre 2020 (Décret 2020-925 du 29-7-2020).

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