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8ème édition de Grand Est Numérique

  • Innovation
  • Août 2020

ACD participera à la 8ème édition de Grand Est Numérique les 10 et 11 septembre prochains au Centre des Congrès à Metz. Venez nous rencontrer au stand E6.

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Le Saviez-Vous ? Refuser un changement de conditions de travail peut conduire au licenciement
Le salarié qui refuse, sans motif légitime, un simple changement de ses conditions de travail peut être licencié pour faute. Dans ce cas, l’employeur peut exiger que le préavis, s’il est dû, soit exécuté aux nouvelles conditions de travail. Le salarié qui refuse perd tout droit à l’indemnité de préavis. Attention, cela ne s’applique pas […]
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Licenciement et grossesse
Tout licenciement contraire aux dispositions protectrices sur la grossesse et la maternité est nul et ouvre droit, lorsque la salariée ne souhaite pas être réintégrée, à une indemnité minimale de six mois de salaire. Dans son arrêt du 6 novembre, la Cour de cassation pose pour principe que « la salariée, qui n’est pas tenue […]
Décembre 2024
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SMIC : nouvelle augmentation depuis le 1ernovembre 2024
Depuis le 1er novembre 2024, le Smic est revalorisé de 2 %. Le taux horaire brut s’élève donc désormais à 11,88 € et le salaire mensuel brut à 1 801,84€ pour 35 heures hebdomadaires.
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Contrat à durée déterminée et période d’essai
Le CDD peut comporter une période d’essai dont la durée légale varie en fonction de la durée du contrat. Si le contrat est de 6 mois au maximum, la durée de la période d’essai se calcule à raison d’un jour par semaine, dans la limite de 2 semaines soit 14 jours. Si le contrat est […]
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Partage de la valeur : êtes-vous à jour ?
Pour rappel, à partir du 1er janvier 2025, les entreprises employant au moins 11 salariés non soumises à l’obligation de mettre en place la participation (donc ayant moins de 50 salariés), et n’appartenant pas à une UES elle-même assujettie à la participation, devront, si le bénéfice net fiscal est d’au moins 1 % du CA pendant […]
Décembre 2024
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Disposez-vous d’un règlement intérieur ?
Le règlement intérieur fixe ainsi essentiellement les règles applicables au sein de l’entreprise en matière de santé, de sécurité et de discipline. Depuis le 1er janvier 2020, le seuil à atteindre pour la mise en place obligatoire d’un règlement intérieur est de 50 salariés. Evidemment, les entreprises de moins de 50 salariés peuvent faire le […]
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Démarchage téléphonique, nouveau plan de numérotation nationale
En plus de BLOCTEL, dispositif auprès duquel un consommateur peut s’inscrire pour s’opposer au démarchage téléphonique, l’ARCEP a dévoilé le nouveau plan de numération nationale entrant en vigueur dès 2023, visant à lutter contre les fraudes et abus téléphoniques.  Dorénavant, les numéros « 06 » et « 07 » seront attribués aux communications interpersonnelles, les « 09 » seront réservés aux […]
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Un nouveau règlement sur les services numériques bientôt applicable
Haine, manipulation, désinformation, contrefaçons… Ces dérives touchent de plus en plus les contenus en ligne.  Pour mieux protéger les Européens, un nouveau règlement sur les services numériques (DSA) sera bientôt applicable. Il vise à encadrer les activités des plateformes, en particulier celles des GAFAM. Retrouvez la synthèse très intéressante des enjeux du DSA : www.vie-publique.fr/eclairage/285115-dsa-le-reglement-sur-les-services-numeriques-ou-digital-services-act
Juillet 2022