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Devoir d’un associé d’informer la société de son changement d’adresse

Devoir d’un associé d’informer la société de son changement d’adresse

Un associé ne peut invoquer une irrégularité de sa convocation à une assemblée générale s’il n’a pas informé la société de son changement d’adresse. Cette obligation avait déjà été affirmée pour des actionnaires de société anonyme titulaires de titres nominatifs et est ici reprise par la troisième chambre civile de la Cour de Cassation pour un associé de société civile (Cass. 3e civ. 25-6-2020 n° 18-26.717 F-D) mais la solution est transposable à tout associé de société commerciale.

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