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Rappel sur la rémunération et la prise en charge des cotisations du gérant de SARL

Rappel sur la rémunération et la prise en charge des cotisations du gérant de SARL

Dans un arrêt du 2 juin 2020 (CA Paris 2-6-2020 n° 18/23074, O. c/ Sté Alter Egale), la Cour d’Appel de PARIS rappelle qu’en l’absence de décision collective ou d’accord des associés, une SARL n’a pas à prendre en charge les cotisations sociales d’un gérant ou à lui verser une rémunération. Cette décision s’inscrit dans la lignée des solutions rendues par la Cour de Cassation en la matière. Pour rappel également, en ce qui concerne les cotisations sociales du gérant majoritaire, celles-ci incombent par principe personnellement au gérant mais la société peut les prendre en charge. Cela constitue alors un élément de rémunération qui doit être soumis à autorisation de l’assemblée.

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