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Décisions collectives et crise sanitaire

Social
Décembre 2020

L'Ordonnance du 2 Décembre vient apporter quelques précisions et aménagements concernant les décisions collectives.

Retrouvez les détails au sein de notre note dédiée : https://www.acd.fr/wp-content/uploads/2020/12/décisions-collectives-et-crise-sanitaire.pdf

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