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Licenciement après arrêt maladie : quel salaire de référence retenir ?

  • Social
  • Mai 2025

Lorsque le salarié se trouve en arrêt maladie à la date de son licenciement, cet arrêt faisant suite à une période de temps partiel thérapeutique, le salaire de référence à prendre en considération pour le calcul de l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement est, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, celui des douze ou des trois derniers mois précédant le temps partiel thérapeutique.


Cass. soc., 5 mars 2025, n° 23‑20.172 F-B 

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