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Inventions et créations de logiciel par des stagiaires

Innovation
Janvier 2022

Le sort des inventions et des créations de logiciel des stagiaires est désormais aligné sur celui des salariés.

Par principe, lorsque ces stagiaires ou doctorants créent des logiciels dans l'exercice de leurs missions ou d'après les instructions de la structure d'accueil, leurs droits patrimoniaux sur ces logiciels et leur documentation sont dévolus à cette structure d'accueil, seule habilitée à les exercer.

> Article des Editions Francis Lefebvre en intégralité

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