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Le saviez-vous ? Faute grave = rupture immédiate

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Novembre 2024

La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise.

Dès lors que le salarié pour faute grave par lettre du 22 décembre, a poursuivi son travail dans l’entreprise jusqu’au 31 décembre, il en résulte que l’employeur a considéré que les faits invoqués n’excluaient pas son maintien dans l’entreprise et n’étaient donc pas constitutifs d’une faute grave.

Cass. soc., 9 oct. 2024, n°22-19.389

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