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Le saviez-vous ? Le salarié peut-il exiger de son employeur la communication de ses emails émis/reçus grâce à sa messagerie professionnelle ? OUI
- Social
- Juillet 2025
La Cour de cassation confirme l’arrêt d’appel ayant retenu que les courriels émis ou reçus par le salarié grâce à sa messagerie électronique professionnelle sont des données à caractère personnel au sens du RGPD auxquels le salarié peut accéder.
L’employeur doit lui fournir tant les métadonnées (horodatage, destinataires) que leur contenu.
Seule exception : si ces éléments sont susceptibles de porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.
Cass. soc. 18 juin 2025, n°23-19.022 F-D
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