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Les désordres engagent leur responsabilité

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Septembre 2021

Les désordres apparus dans le délai d'épreuve de dix ans, de nature à compromettre la solidité de l'ouvrage ou à le rendre impropre à sa destination dans un délai prévisible, engagent leur responsabilité, même s'ils ne se sont pas révélés dans toute leur étendue avant l'expiration du délai de dix ans.

Consulter la décision de justice de la Cour administrative d'appel de Lyon : https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000044014434

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