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Obligation de pass sanitaire pour les agents territoriaux

  • Social
  • Septembre 2021

Depuis 30 août 2021, l’obligation de présentation d’un pass sanitaire s’applique aussi aux agents territoriaux, quel que soit leur statut, qui exercent dans les établissements et services mentionnés à l’article 47-1 du décret du 1er juin 2021 modifié le 26 août dernier.

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