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Obligation de pass sanitaire pour les agents territoriaux

Social
Septembre 2021

Depuis 30 août 2021, l’obligation de présentation d’un pass sanitaire s’applique aussi aux agents territoriaux, quel que soit leur statut, qui exercent dans les établissements et services mentionnés à l’article 47-1 du décret du 1er juin 2021 modifié le 26 août dernier.

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