Fermer
Fermer
Contactez-nous Contactez-nous
Linkedin
Retour
Sauvegarder

Nouveau protocole sanitaire au 1er septembre

  • Social
  • Septembre 2021

Le Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion vient de publier un nouveau protocole sanitaire applicable en entreprises à compter du 1er septembre.

Consulter le nouveau protocole : https://www.acd.fr/wp-content/uploads/2021/09/nouveau-protocole-sanitaire-en-entreprise-1-septembre-2021.pdf

Parmi nos derniers articles
Non classifié(e)
Le Saviez-Vous ? Refuser un changement de conditions de travail peut conduire au licenciement
Le salarié qui refuse, sans motif légitime, un simple changement de ses conditions de travail peut être licencié pour faute. Dans ce cas, l’employeur peut exiger que le préavis, s’il est dû, soit exécuté aux nouvelles conditions de travail. Le salarié qui refuse perd tout droit à l’indemnité de préavis. Attention, cela ne s’applique pas […]
Décembre 2024
Non classifié(e)
Licenciement et grossesse
Tout licenciement contraire aux dispositions protectrices sur la grossesse et la maternité est nul et ouvre droit, lorsque la salariée ne souhaite pas être réintégrée, à une indemnité minimale de six mois de salaire. Dans son arrêt du 6 novembre, la Cour de cassation pose pour principe que « la salariée, qui n’est pas tenue […]
Décembre 2024
Non classifié(e)
SMIC : nouvelle augmentation depuis le 1ernovembre 2024
Depuis le 1er novembre 2024, le Smic est revalorisé de 2 %. Le taux horaire brut s’élève donc désormais à 11,88 € et le salaire mensuel brut à 1 801,84€ pour 35 heures hebdomadaires.
Décembre 2024
Non classifié(e)
Contrat à durée déterminée et période d’essai
Le CDD peut comporter une période d’essai dont la durée légale varie en fonction de la durée du contrat. Si le contrat est de 6 mois au maximum, la durée de la période d’essai se calcule à raison d’un jour par semaine, dans la limite de 2 semaines soit 14 jours. Si le contrat est […]
Décembre 2024
Non classifié(e)
Partage de la valeur : êtes-vous à jour ?
Pour rappel, à partir du 1er janvier 2025, les entreprises employant au moins 11 salariés non soumises à l’obligation de mettre en place la participation (donc ayant moins de 50 salariés), et n’appartenant pas à une UES elle-même assujettie à la participation, devront, si le bénéfice net fiscal est d’au moins 1 % du CA pendant […]
Décembre 2024
Non classifié(e)
Disposez-vous d’un règlement intérieur ?
Le règlement intérieur fixe ainsi essentiellement les règles applicables au sein de l’entreprise en matière de santé, de sécurité et de discipline. Depuis le 1er janvier 2020, le seuil à atteindre pour la mise en place obligatoire d’un règlement intérieur est de 50 salariés. Evidemment, les entreprises de moins de 50 salariés peuvent faire le […]
Décembre 2024

Articles relatifs

Retrouver toutes nos actualités
Social
Newsletter Social – Septembre 2024
Manquement de l’employeur et préjudice du salarié La Cour de Cassation considère depuis son arrêt du 13 avril 2016 que « l’existence d’un préjudice et l’évaluation de celui-ci relèvent du pouvoir souverain d’appréciation des juges du fond ». Ainsi, en cas de manquement à une obligation par l’employeur, ce manquement ne donne pas automatiquement lieu […]
Septembre 2024
Social
Newsletter social été
Contre-visite médicale en cas d’arrêt de travail : le décret enfin publié ! L’article L. 1226-1 du code du travail autorise l’employeur à procéder à une contre visite en cas d’arrêt de travail de son salarié. Toutefois, le décret d’application n’avait jamais été publié. C’est chose faite depuis le 06 juillet 2024. Ainsi, le salarié […]
Septembre 2024
Social
Newsletter Social – Juillet 2024
Elections professionnelles : de nouvelles précisions Le comité social et économique est l’instance de représentation du personnel dans l’entreprise. Un comité social et économique est mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Sa mise en place n’est obligatoire que si l’effectif d’au moins 11 salariés est atteint pendant 12 mois consécutifs. Un décret […]
Juillet 2024