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l’EUIPO, en coopération avec l’INPI, lance un fonds de subvention pour les PME

fonds de subventions de l'euipo avec l'inpi

En vue d’améliorer l’accès aux droits de propriété intellectuelle des PME implantées dans l’UE, l’Office de l’UE pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO), en coopération avec l’INPI, lance un fonds de subvention.

A ce titre, toutes les entreprises de l’UE répondant à la définition des PME pourront obtenir un soutien financier, sous la forme d’un remboursement d’une partie des taxes liées à toute demande de marques et dessins ou modèles (dans l’UE).

Ce soutien correspond au financement de 50% du montant des taxes d’enregistrement, dans une limite de 1 500 euros.

Les demandes de subventions seront ouvertes sur cinq périodes de l’année 2021: Janvier, Mars, Mai, Juillet et Septembre.

La règle du premier arrivé, premier servi s’appliquera.

Retrouvez les conditions à remplir ainsi que toutes les informations concernant ce programme sur la plateforme : https://euipo.europa.eu/ohimportal/en/online-services/sme-fund

Notre équipe en charge des questions de propriété intellectuelle est à votre disposition pour vous assister dans toutes vos démarches d’enregistrement de marques et dessins ou modèles.

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