Spécialiste en droit des sociétés, Armin Cheval est avocat associé au sein du cabinet ACD Avocats depuis 2004.
Expert dans le suivi de la vie de l’entreprise et le conseil aux dirigeants, il intervient régulièrement en transmission et restructuration d'entreprises, ainsi qu'en contentieux entre associés. Armin Cheval intervient principalement dans les secteurs de la santé et de l'automobile, en particulier dans les métropoles de Nancy et Metz. Secrétaire de la Conférence, médiateur et chargé d'enseignement en transmission d'entreprise, il s'investit activement dans différentes associations professionnelles et académiques.
Ses domaines d’intervention
Suivi de la vie sociale, conseil aux dirigeants
Transmission-restructuration
Contentieux entre associés
Déchiffrer les tendances du monde de l’entreprise
Actualités
Garantie légale de conformité : l’affiche européenne que vos clients doivent voir, en magasin comme en ligne
CONTEXTE Depuis le 27 septembre 2026, tout vendeur de biens aux consommateurs doit pouvoir présenter à sa clientèle une « notice harmonisée » sur la garantie légale de conformité, identique dans les vingt-sept États membres de l’Union européenne. Son contenu et sa forme sont fixés par le règlement d’exécution (UE) 2025/1960 de la Commission du […]
Octobre 2026
Fiscal
2027 : vers une transmission du patrimoine moins taxée ?
Le Gouvernement a annoncé plusieurs mesures visant à faciliter la transmission du patrimoine et des entreprises, qui devraient être intégrées au projet de loi de finances pour 2027. Dons familiaux de sommes d’argent : vers un plafond de 50 000 € Le plafond de l’exonération pourrait être porté de 31 865 € à 50 000 […]
Septembre 2026
Fiscal
Licence de marque entre un dirigeant et sa société : la fausse bonne idée qui attire l’attention du fisc
L’idée séduit de plus en plus de chefs d’entreprise : déposer une marque à son nom personnel, souvent le nom même de sa société, puis facturer à celle-ci une « redevance de marque ». Le but ? Se verser un revenu autrement que par le salaire ou les dividendes, en espérant alléger l’impôt et surtout […]
Septembre 2026
