Spécialiste en droit des sociétés, Armin Cheval est avocat associé au sein du cabinet ACD Avocats depuis 2004.
Expert dans le suivi de la vie de l’entreprise et le conseil aux dirigeants, il intervient régulièrement en transmission et restructuration d'entreprises, ainsi qu'en contentieux entre associés. Armin Cheval intervient principalement dans les secteurs de la santé et de l'automobile, en particulier dans les métropoles de Nancy et Metz. Secrétaire de la Conférence, médiateur et chargé d'enseignement en transmission d'entreprise, il s'investit activement dans différentes associations professionnelles et académiques.
Ses domaines d’intervention
Suivi de la vie sociale, conseil aux dirigeants
Transmission-restructuration
Contentieux entre associés
Déchiffrer les tendances du monde de l’entreprise
Actualités
Le saviez-vous ?
Le harcèlement sexuel peut être caractérisé même lorsqu’un salarié n’est pas directement visé par les propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste. La Cour de cassation reconnaît désormais le harcèlement sexuel d’ambiance : des propos ou comportements adressés à plusieurs salariés, ou tenus devant eux, peuvent être considérés comme subis par chacun dès lors […]
Juillet 2026
Actualités
Visite médicale de reprise : attention aux dispositions conventionnelles
Un décret du 26 avril 2022 a porté à 60 jours le seuil réglementaire d’absence pour maladie ou accident non professionnel déclenchant l’obligation, pour l’employeur, d’organiser une visite médicale de reprise (C.trav., art. R. 4624-31) Dans cet arrêt, la Cour de cassation précise toutefois que lorsque la convention collective applicable prévoit un seuil plus protecteur, […]
Juin 2026
Actualités
Interdiction du recours aux heures supplémentaires et obligations de l’employeur
Les heures supplémentaires ne sont pas uniquement rémunérées lorsqu’elles ont été autorisées par l’employeur. La Cour de cassation rappelle qu’elles ouvrent également droit à paiement lorsqu’il est établi que leur réalisation était rendue nécessaire par les tâches confiées au salarié. Ainsi, le seul fait pour un employeur d’interdire l’accomplissement d’heures supplémentaires ne suffit pas à […]
Juillet 2026
