Spécialiste en droit des sociétés, Armin Cheval est avocat associé au sein du cabinet ACD Avocats depuis 2004.
Expert dans le suivi de la vie de l’entreprise et le conseil aux dirigeants, il intervient régulièrement en transmission et restructuration d'entreprises, ainsi qu'en contentieux entre associés. Armin Cheval intervient principalement dans les secteurs de la santé et de l'automobile, en particulier dans les métropoles de Nancy et Metz. Secrétaire de la Conférence, médiateur et chargé d'enseignement en transmission d'entreprise, il s'investit activement dans différentes associations professionnelles et académiques.
Ses domaines d’intervention
Suivi de la vie sociale, conseil aux dirigeants
Transmission-restructuration
Contentieux entre associés
Déchiffrer les tendances du monde de l’entreprise
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Le Saviez-Vous ? Refuser un changement de conditions de travail peut conduire au licenciement
Le salarié qui refuse, sans motif légitime, un simple changement de ses conditions de travail peut être licencié pour faute. Dans ce cas, l’employeur peut exiger que le préavis, s’il est dû, soit exécuté aux nouvelles conditions de travail. Le salarié qui refuse perd tout droit à l’indemnité de préavis. Attention, cela ne s’applique pas […]
Décembre 2024
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Licenciement et grossesse
Tout licenciement contraire aux dispositions protectrices sur la grossesse et la maternité est nul et ouvre droit, lorsque la salariée ne souhaite pas être réintégrée, à une indemnité minimale de six mois de salaire. Dans son arrêt du 6 novembre, la Cour de cassation pose pour principe que « la salariée, qui n’est pas tenue […]
Décembre 2024
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SMIC : nouvelle augmentation depuis le 1ernovembre 2024
Depuis le 1er novembre 2024, le Smic est revalorisé de 2 %. Le taux horaire brut s’élève donc désormais à 11,88 € et le salaire mensuel brut à 1 801,84€ pour 35 heures hebdomadaires.
Décembre 2024
