Spécialiste en droit des sociétés, Armin Cheval est avocat associé au sein du cabinet ACD Avocats depuis 2004.
Expert dans le suivi de la vie de l’entreprise et le conseil aux dirigeants, il intervient régulièrement en transmission et restructuration d'entreprises, ainsi qu'en contentieux entre associés. Armin Cheval intervient principalement dans les secteurs de la santé et de l'automobile, en particulier dans les métropoles de Nancy et Metz. Secrétaire de la Conférence, médiateur et chargé d'enseignement en transmission d'entreprise, il s'investit activement dans différentes associations professionnelles et académiques.
Ses domaines d’intervention
Suivi de la vie sociale, conseil aux dirigeants
Transmission-restructuration
Contentieux entre associés
Déchiffrer les tendances du monde de l’entreprise
Actualités
« Salarié » vs. « Freelance » : défaite par K.O en cas de méconnaissance de la loi
CONTEXTE L’apparition de nouveaux acteurs économiques et de nouvelles formes de travail à l’heure de l’ubérisation a fait éclore la notion de salariat déguisé, et a mis en lumière la question de l’opposition entre le statut de salarié et celui de prestataire de services. Par prestataire de services, ou « freelances » dans certains secteurs, […]
Mars 2026
Social
Le saviez-vous ? L’indemnité de rupture conventionnelle peut toujours être contestée
Transaction après une rupture conventionnelle : le salarié peut toujours contester l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle. La transaction postérieure à une rupture conventionnelle ne peut porter que sur l’exécution du contrat de travail, et non sur un élément en lien avec la rupture. Cass. soc. 04-02-2026 n°24-19.433
Mars 2026
Social
Licenciement économique et obligation de reclassement
Le licenciement économique ne peut intervenir que si le reclassement du salarié ne peut pas être opéré sur les emplois disponibles en France, au sein de l’entreprise ou du groupe auquel elle appartient et dont l’organisation, les activités ou le lieu d’exploitation assurent la permutation de tout ou partie du personnel (C. trav. art. L.1233-4, […]
Mars 2026
