Ses domaines d’intervention
- Structuration / Création
- Fusions / Acquisitions
- Cession / Transmission
- Gouvernance
- Augmentation de capital / levée de fonds / émission obligataire
- Private equity et capital investissement
- Management package
- Baux commerciaux et professionnels
- Fonds de commerce
- Procédures collectives
- Reprises d'entreprises
Déchiffrer les tendances du monde de l’entreprise
Vie du cabinet
ACD Avocats publie son rapport annuel RSE
Gouvernance, relations humaines, environnement, ancrage territorial : ce rapport revient sur les engagements qui structurent notre démarche RSE et sur les actions concrètes déployées au sein du cabinet. Une démarche pensée dans la durée, avec une ambition claire : faire évoluer nos pratiques et intégrer pleinement les enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux à notre développement. […]
Octobre 2026
Actualités
Garantie légale de conformité : l’affiche européenne que vos clients doivent voir, en magasin comme en ligne
CONTEXTE Depuis le 27 septembre 2026, tout vendeur de biens aux consommateurs doit pouvoir présenter à sa clientèle une « notice harmonisée » sur la garantie légale de conformité, identique dans les vingt-sept États membres de l’Union européenne. Son contenu et sa forme sont fixés par le règlement d’exécution (UE) 2025/1960 de la Commission du […]
Octobre 2026
Fiscal
2027 : vers une transmission du patrimoine moins taxée ?
Le Gouvernement a annoncé plusieurs mesures visant à faciliter la transmission du patrimoine et des entreprises, qui devraient être intégrées au projet de loi de finances pour 2027. Dons familiaux de sommes d’argent : vers un plafond de 50 000 € Le plafond de l’exonération pourrait être porté de 31 865 € à 50 000 […]
Septembre 2026
