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Renouvellement à venir des représentants du CSE

Social
Septembre 2022

Le Comité Social et Economique (CSE) a progressivement remplacé les délégués du personnel (DP), le Comité d'entreprise (CE) et le Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) depuis le 1er janvier 2018.

Le mandat des représentants étant généralement fixé à 4 ans, les renouvellements sont proches.

Pour rappel, le premier tour des élections de renouvellement doit avoir lieu dans la quinzaine précédant l'expiration des mandats en cours.

Il faut donc anticiper !

Aussi, si le CSE ne vous évoque rien, sachez que sa mise en place est obligatoire lorsque l'effectif de l'entreprise a atteint 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.

Pensez à ACD pour vous accompagner dans la mise en place de vos élections.

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