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Un jugement du TGI de Paris rendu le 10 janvier 2020 vient de qualifier d’hébergeur une partie des sociétés du groupe chinois Alibaba exploitant la plateforme « marketplace » www.alibaba.com
- Corporate M&A
- Mars 2020
Cette qualification a pour conséquence de soumettre les sociétés du groupe Alibaba exploitant la plateforme en question au principe de responsabilité atténuée des hébergeurs au sens de l’article 6 I-2 de la loi pour la confiance en une économie numérique du 21 juin 2004. Cette décision confirme la position de la jurisprudence constante puisqu'elle fait application du critère actif/passif à l'appui de sa décision. Ainsi, est qualifiée d'éditeur de contenu, la société qui a un rôle actif sur le contenu. Ce rôle actif est défini par les trois critères cumulatifs suivants :
- le rôle éditorial ;
- la connaissance du contenu ; et
- le contrôle du contenu
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