Aide à l’apprentissage
- Social
- Décembre 2025
Dans la lignée des mesures prises pour réduire le poids de l’apprentissage pour les finances publiques, un décret, publié le 1er novembre dernier, révise les modalités de calcul de l’aide unique à l’embauche d’apprentis, comme de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis.
- Pour les contrats d’apprentissage de moins d’un an …
Les nouvelles modalités de calcul de l’aide à l’embauche d’un apprenti (unique ou exceptionnelle), issues du décret du 31 octobre dernier, s’appliquent aux contrats dont la durée est inférieure à un an, ainsi que ceux dont la rupture anticipée intervient avant leur date anniversaire.
Les contrats d’apprentissage d’une durée égale ou supérieure à un an ne sont pas concernés, dans la mesure où l’aide est accordée uniquement pour la première année d’exécution du contrat d’apprentissage.
- … l’aide est calculée au prorata du nombre de jours effectués …
Pour les contrats de six mois à moins d’un an, le montant de l’aide due au titre du premier et du dernier mois du contrat est dorénavant calculé au prorata temporis du nombre de jours couverts par ce contrat pour les mois considérés.
L’aide est donc calculée à proportion du nombre de jours travaillés sur les mois considérés.
Jusqu’à la publication du décret, ce montant était proratisé en fonction du nombre de mois travaillés. Tout mois commencé était dû, ce qui majorait la prise en charge des mois de travail incomplets.
- … à compter du 1er novembre 2025
Ces nouvelles modalités de proratisation de l’aide s’appliquent aux contrats d’apprentissage :
- conclus à compter du 1er novembre 2025
- mais également à ceux en cours à cette date. Attention, pour ceux-ci : la nouvelle règle de proratisation est appliquée au dernier mois du contrat, et non au premier. Elle ne donne donc pas lieu à régularisation, les versements déjà effectués restant acquis pour l’entreprise. Une telle régularisation trouvera en revanche à s’appliquer en cas de rupture anticipée au cours de la première année d’un contrat d’apprentissage conclu à compter du 1er novembre 2025.
