Fermer
Fermer
Contactez-nous Contactez-nous
Français
Anglais
Linkedin
Retour
Sauvegarder

ACD Avocats publie son rapport annuel RSE

  • Vie du cabinet
  • Octobre 2026

Gouvernance, relations humaines, environnement, ancrage territorial : ce rapport revient sur les engagements qui structurent notre démarche RSE et sur les actions concrètes déployées au sein du cabinet.

Une démarche pensée dans la durée, avec une ambition claire : faire évoluer nos pratiques et intégrer pleinement les enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux à notre développement.

Découvrez notre Rapport annuel RSE ici.

Parmi nos derniers articles
Vie du cabinet
ACD Avocats publie son rapport annuel RSE
Gouvernance, relations humaines, environnement, ancrage territorial : ce rapport revient sur les engagements qui structurent notre démarche RSE et sur les actions concrètes déployées au sein du cabinet. Une démarche pensée dans la durée, avec une ambition claire : faire évoluer nos pratiques et intégrer pleinement les enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux à notre développement. […]
Octobre 2026
Actualités
Garantie légale de conformité : l’affiche européenne que vos clients doivent voir, en magasin comme en ligne
CONTEXTE Depuis le 27 septembre 2026, tout vendeur de biens aux consommateurs doit pouvoir présenter à sa clientèle une « notice harmonisée » sur la garantie légale de conformité, identique dans les vingt-sept États membres de l’Union européenne. Son contenu et sa forme sont fixés par le règlement d’exécution (UE) 2025/1960 de la Commission du […]
Octobre 2026
Fiscal
2027 : vers une transmission du patrimoine moins taxée ?
Le Gouvernement a annoncé plusieurs mesures visant à faciliter la transmission du patrimoine et des entreprises, qui devraient être intégrées au projet de loi de finances pour 2027. Dons familiaux de sommes d’argent : vers un plafond de 50 000 € Le plafond de l’exonération pourrait être porté de 31 865 € à 50 000 […]
Septembre 2026
Fiscal
Licence de marque entre un dirigeant et sa société : la fausse bonne idée qui attire l’attention du fisc
L’idée séduit de plus en plus de chefs d’entreprise : déposer une marque à son nom personnel, souvent le nom même de sa société, puis facturer à celle-ci une « redevance de marque ». Le but ? Se verser un revenu autrement que par le salaire ou les dividendes, en espérant alléger l’impôt et surtout […]
Septembre 2026
Actualités
Pixels de suivi dans vos e-mails : la CNIL précise les règles du jeu
On parle beaucoup des cookies. On oublie souvent leurs cousins plus discrets : les pixels de suivi, ces images invisibles insérées dans les courriels, qui permettent de savoir si un message a été ouvert, quand, et depuis quel terminal. Par une recommandation adoptée le 12 mars 2026, la CNIL confirme et détaille le cadre applicable […]
Juillet 2026
Actualités
Démarchage téléphonique : dans quelques semaines, la logique s’inverse
À compter du 11 août 2026, le démarchage téléphonique des consommateurs bascule d’un régime d’opposition (l’inscription sur Bloctel) vers un régime de consentement préalable. Autrement dit : il deviendra interdit d’appeler un consommateur à des fins de prospection commerciale s’il n’a pas, au préalable, exprimé son accord pour être démarché par ce moyen. La bascule […]
Juillet 2026

Articles relatifs

Retrouver toutes nos actualités
Vie du cabinet
ACD Avocats publie son rapport annuel RSE
Gouvernance, relations humaines, environnement, ancrage territorial : ce rapport revient sur les engagements qui structurent notre démarche RSE et sur les actions concrètes déployées au sein du cabinet. Une démarche pensée dans la durée, avec une ambition claire : faire évoluer nos pratiques et intégrer pleinement les enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux à notre développement. […]
Octobre 2026
Actualités
Garantie légale de conformité : l’affiche européenne que vos clients doivent voir, en magasin comme en ligne
CONTEXTE Depuis le 27 septembre 2026, tout vendeur de biens aux consommateurs doit pouvoir présenter à sa clientèle une « notice harmonisée » sur la garantie légale de conformité, identique dans les vingt-sept États membres de l’Union européenne. Son contenu et sa forme sont fixés par le règlement d’exécution (UE) 2025/1960 de la Commission du […]
Octobre 2026
Fiscal
2027 : vers une transmission du patrimoine moins taxée ?
Le Gouvernement a annoncé plusieurs mesures visant à faciliter la transmission du patrimoine et des entreprises, qui devraient être intégrées au projet de loi de finances pour 2027. Dons familiaux de sommes d’argent : vers un plafond de 50 000 € Le plafond de l’exonération pourrait être porté de 31 865 € à 50 000 […]
Septembre 2026
Powered by  GDPR Cookie Compliance (opens in a new tab)
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.