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Le saviez-vous ? Un employeur peut réclamer le remboursement de frais indûment perçus, même sans faute lourde
- Social
- Février 2025
L’absence de faute lourde imputable au salarié ne fait pas obstacle ‡ la demande en répétition de l’indu formée par l’employeur.
En l’espèce, un salarié avait été licencié pour faute grave pour avoir faussement déclaré des frais d’hôtels et de repas du soir dans le cadre de ses déplacements, alors qu’il rentrait à son domicile.
L’employeur avait alors réclamé le paiement de ces frais payés à tort en justice.
La Cour de cassation a fait droit à sa demande.
Cass. soc., 15 janv. 2025, no 23-19.595 F-D
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