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Un hébergeur condamné pour contrefaçon

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Juin 2021

Par un jugement très motivé du 23 avril 2021, le tribunal correctionnel de Nancy a condamné un hébergeur et son représentant légal pour contrefaçon par représentation ou diffusion et par mise à disposition d’œuvres de l’esprit sans autorisation des auteurs.

Consulter les détails : https://www.legalis.net/actualite/un-hebergeur-condamne-pour-contrefacon/

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