Le saviez-vous ? Une même faute commise par deux salariés peut être sanctionnée différemment

L’employeur dispose d’un pouvoir d’individualisation des sanctions. La décision de l’employeur ne tient pas uniquement compte des faits, elle prend également en considération d’autres éléments (tels que l’ancienneté, les antécédents disciplinaires, le niveau de responsabilité du salarié, son comportement général,…).

Ainsi, l’employeur peut sanctionner différemment des salariés, à condition que cela soit justifié par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.

Cass. soc., 17 septembre 2025, n° 23-22.456