Ce nouveau protocole a pour objectif de permettre un retour des salariés au travail. Il remplace le protocole du 3 mai 2020 en assouplissant un certain nombre de dispositions.
Principales évolutions :
Censure par le Conseil Constitutionnel de la proposition de Loi « Avia » relative à la lutte contre les contenus haineux sur les réseaux sociaux jugée trop liberticide.
Article de France TV Info : https://www.francetvinfo.fr/internet/reseaux-sociaux/haine-en-ligne-cinq-questions-sur-la-censure-de-la-loi-avia-par-le-conseil-constitutionnel_4014035.html
Par un jugement du 5 juin 2020, le tribunal judiciaire de Paris a estimé qu’Airbnb jouait un rôle actif dans la mise en relation des voyageurs et des hôtes.
Par conséquent, elle ne joue pas un simple rôle d’hébergeur mais d’éditeur ! et est responsable des sous-locations illicites.
A lire en intégralité : https://www.legalis.net/actualite/airbnb-est-editeur-et-responsable-des-sous-locations-illicites/
La journée mondiale anti-contrefaçon qui se tient aujourd’hui, mercredi 10 juin 2020, est l’occasion de rappeler pourquoi la lutte contre la contrefaçon est une nécessité absolue.
Article de l’INPI : https://www.inpi.fr/fr/internationales/10-juin-la-journee-mondiale-anti-contrefacon
