Encadrement de la distribution des prospectus en boîtes aux lettres et pare-brise.
Lire la note d’information : https://www.acd.fr/wp-content/uploads/2020/11/Note-dinformation-Flyer-is-over.pdf
Mois : novembre 2020
Recrutement d’un(e) assistant(e) juridique
Au sein du département contentieux, vous serez chargé(e) d’assurer l’accueil physique et téléphonique des clients, le tri du courrier (à l’arrivée et au départ) et le secrétariat.
Vous assurerez également les missions suivantes :
- Gestion de l’agenda (prise de rendez-vous, dates d’audiences, délais, recherche postulants),
- Frappe audio des actes et courriers,
- Préparation des dossiers de plaidoirie,
- Suivi des dossiers de l’ouverture à l’archivage (logiciel POLY OFFICE),
- Facturation,
- Suivi des règlements et des relances,
- Gestion du RPVA.
Expérimenté(e) en assistanat, vous possédez une expérience en cabinet d’avocats.
Une formation ENADEP serait un plus.
Doté(e) d’un bon relationnel, rigoureux(s)e et dynamique, vous faites également preuve d’un bon sens du relationnel et du sens de l’initiative.
Contact ? : Catherine EDELENYI (e.edelenyi@acd.fr) et Pauline BARREAU (p.barreau@acd.fr)
Création d’un crédit d’impôt au profit de bailleurs de locaux professionnels
Le gouvernement annonce la création d’un crédit d’impôt au profit de bailleurs de locaux professionnels qui consentent des abandons de loyers aux entreprises fermées administrativement ou appartenant au secteur de l’hôtellerie, des cafés et de la restauration sur la période d’octobre à décembre 2020 : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/report-paiement-loyers
Protéger ses créations intellectuelles
« J’ai une super idée ?! »
? Posez-vous les bonnes questions pour assurer la protection efficace de vos créations intellectuelles.
Consulter l’infographie : https://www.acd.fr/wp-content/uploads/2020/11/proteger-ses-creations-intellectuelles.pdf
Nouveau décret sur le fonds de solidarité
Le décret n°2020-1328 du 2 novembre 2020 vient de nouveau amender le dispositif mis en place depuis mars 2020 pour en assouplir les critères d’attribution et permettre le versement d’une aide mensuelle allant jusqu’à 10 000 euros.
A compter du mois d’octobre 2020 :
- le seuil d’effectif maximal est relevé : moins de 50 salariés
- les entreprises contrôlées par une holding deviennent éligibles à condition que l’effectif cumulé des entités liées soit inférieur à 50 salariés
- les conditions de chiffre d’affaires ou de bénéfices sont supprimées
- la date de création de l’entreprise doit être antérieure au 31 août 2020 (pertes de septembre 2020) ou au 30 septembre 2020 (pertes d’octobre et novembre 2020)
Par ailleurs, la liste des secteurs d’activités particulièrement touchés est complétée.
Pour plus de détails sur les modalités d’attribution et le montant de l’aide : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro
Click & Collect
En raison du confinement, vous souhaitez proposer à vos clients un service de « click & collect », plus communément appelé « vente à distance » ?
Il faut absolument adapter vos documents commerciaux et notamment vos conditions générales de vente afin de respecter la législation particulière applicable.
Nos équipes peuvent vous accompagner dans cette transition vers le e-commerce : m.munin@acd.fr et j.bechet@acd.fr ?
Nouveau guichet unique d’ici 2023
Dans le prolongement de la loi PACTE, le décret n°2020-946 du 30 juillet 2020 désigne l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi) comme nouvel organisme auprès duquel les entrepreneurs devront à terme (au plus tard en 2023) transmettre leur dossier de création d’entreprise (entreprise individuelle ou société) et de modification ou de cessation d’activité par voie électronique. Les dossiers seront ainsi déposés sur un site internet dédié donnant accès à un guichet unique de création d’entreprise. Doivent encore être précisées les conditions de dépôt et les modalités de vérification des dossiers dans un autre décret à venir.
