Armin CHEVAL, avocat associé et Président de notre cabinet devient membre d’Emerize, le think tank des professionnels du chiffre et du droit.
Emerize a pour vocation de promouvoir l’interprofessionnalité entre les professions réglementées du chiffre et du droit: notaires, avocats, huissiers, experts-comptables et CPI.
La Commission de l’UE dresse un constat à propos des obstacles les plus courants liés au processus administratif applicable aux projets dans le domaine des énergies renouvelables :
– la charge administrative,
– la non-transparence des procédures,
– le manque de cohérence juridique ainsi que
– la nature incomplète et vague du cadre et des lignes directrices qui conduisent à des interprétations différentes de la législation existante par les autorités compétentes.
Face à la complexité grandissante de ces procédures, notre équipe de spécialistes est à votre disposition.
Vous souhaitez comprendre et contrôler votre avis d’imposition à la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et vérifier comment est déterminée la valeur locative qui sert au calcul de cette cotisation ?
Vous souhaitez également faire le point sur la révision des valeurs locatives des locaux professionnels ou sur les dernières jurisprudences (GKN Driveline notamment) ?
Le 18 novembre prochain à 9h, nous vous proposons une formation en présentiel et à distance adaptée afin de répondre à toutes vos questions !
Inscriptions : Fabienne MARCOLE : f.marcole@acd.fr
