Employeurs attention ! Les salariés que vous employez détiennent des droits sur leurs créations.
De très nombreux employeurs pensent [à tort] être titulaires des droits portant sur le travail de leurs salariés.
Mois : juillet 2020
Covid-19 – Soutien de trésorerie aux entreprises
Création d’un dispositif de soutien à la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise sanitaire.
Lire l’article des Editions Francis Lefebvre : https://www.linkedin.com/posts/les-editions-francis-lefebvre_alertes-conseils-gestion-du-patrimoine-activity-6690869699418316801-nnqz/
Réglementation applicable aux soldes
L’heure est aux bonnes affaires pour les entreprises après les événements du Covid-19 mais c’est aussi le temps des contrôles de la DGCCRF : attention à bien respecter la réglementation applicable aux soldes.
Nouveau règlement « Plateform to Business » (P2B)
Le règlement européen « P2B » vient encadrer les relations entre les plateformes en ligne (Amazon, AirBnb, Google, Facebook, Leboncoin, etc.) et ses utilisateurs. Au menu, plus de transparence et plus de responsabilités pour ces acteurs incontournables, considérés comme « intermédiaires ».
Article de l’Usine digitale : https://www.usine-digitale.fr/editorial/ce-qu-il-faut-savoir-sur-le-nouveau-reglement-plateform-to-business-p2b.N984509
COVID-19 – Reconnaissance en tant que maladie professionnelle
Une reconnaissance automatique pour tous les soignants et une reconnaissance facilitée pour tous les travailleurs ayant travaillé pendant la période du confinement.
Principales dispositions dans l’attente des textes réglementaires :
- Création d’un tableau de maladies professionnelles pour les soignants,
- Constitution d’un Comité unique de reconnaissance national dédié au COVID-19 pour les travailleurs non-soignants,
- Mutualisation de la charge financière de l’indemnisation entre tous les employeurs (dans la part mutualisée de leur cotisation AT/MP).
Communiqué de presse du Ministère du Travail : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/reconnaissance-en-maladie-professionnelle-des-travailleurs-atteints-du-covid-19
Le Conseil d’Etat confirme la sanction contre Google
Le Conseil d’Etat a confirmé la sanction de 50 millions d’euros prononcée par la Cnil contre Google pour manque de transparence, information insatisfaisante et absence de consentement valable pour la personnalisation de la publicité.
Article de Legalis : https://www.legalis.net/actualite/le-conseil-detat-confirme-la-sanction-de-50-millions-deuros-contre-google/
