Le protocole sanitaire applicable aux entreprises a évolué ce jour afin de tenir compte de l’évolution de l’épidémie.
Nos experts vous aident à le mettre en place dans votre entreprise.
Mois : novembre 2021
Bienvenue à Leyla Duygulu
Leyla DUYGULU, avocate au sein de notre équipe de droit social a rejoint ACD pour accompagner nos clients tant en conseil qu’en contentieux.
Un signe distinctif ? Elle est l’une des 3 lauréates du Concours d’éloquence du Barreau de Nancy.
Retrouvez son profil complet ici
Clause de non-sollicitation de clientèle
La Cour de cassation est venue rappeler le 20 octobre dernier l’exigence de proportionnalité en affirmant que la clause de non-sollicitation de clientèle imposant au cessionnaire de ne traiter « aucune opération » avec les anciens partenaires commerciaux désignés du cédant aboutissant, par la généralité des termes employés, à lui interdire de nouer quelconque relation avec eux, est disproportionnée à l’intérêt explicité, et nulle.
La rédaction de ce type de clauses de non-sollicitation ou non-concurrence est très sensible, et peut entraîner des conséquences très désagréables pour les entreprises. D’où la nécessité de vous rapprocher d’avocats spécialement formés à ces pratiques.
Acd Avocats certifié qualité « Qualiopi »
Le cabinet ACD AVOCATS est heureux d’annoncer qu’il vient d’obtenir la certification qualité « Qualiopi » en tant qu’organisme de formation pour la catégorie « Actions de formation ».
Qu’est-ce que Qualiopi ?
Au 1er janvier 2022, la certification qualité « Qualiopi » deviendra une obligation légale pour tous les organismes souhaitant réaliser des actions de formation financées par des fonds publics ou mutualisés.
Cette certification a pour objectif d’attester la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires d’actions de développement des compétences pour la ou les catégories d’actions de formation concernées.
Après avoir obtenu le référencement sur Datadock en 2017, c’est naturellement qu’ACD AVOCATS s’est lancé dans le processus de certification Qualiopi, poursuivant ainsi cette démarche de qualité des formations tout en permettant un remboursement de la part des organismes financeurs aux participants pouvant en bénéficier.
Depuis plus de 20 ans, ACD AVOCATS forme différents acteurs de l’entreprise dans les domaines juridiques.
ACD AVOCATS propose toute l’année des formations (cycle, formation en lien avec l’actualité, sur mesure, en « intra » ou en « inter »,…) qui permettent de bénéficier du savoir-faire d’avocats experts, de décrypter l’actualité, d’approfondir des thèmes clés, d’identifier les situations à risques et les mesures, juridiques et pratiques, à mettre en œuvre.
Pour plus d’informations sur nos formations : www.acd.fr/formations
Indemnité inflation
A la suite de l’annonce du versement d’une indemnité inflation par le Premier Ministre, de nombreuses questions se sont posées sur la mise en œuvre de ce dispositif et sur les conséquences pour les employeurs.
Consultez notre note d’information sur le sujet : Note d’information ACD – Indemnité inflation. Et n’hésitez pas à solliciter nos équipes spécialisées en droit social.
