Fraudes aux faux conseillers et au président : quels recours pour les victimes ?

La recrudescence des fraudes au virement bancaire, chiffrée à 312 millions d’euros en France selon le rapport 2023 de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement, met en lumière la vulnérabilité croissante des particuliers et des entreprises face à des escroqueries particulièrement élaborées.

Dans Option FinanceLoris Palumbo, avocat associé, co-signe avec Alexia Zigic, juriste chez ACD Avocats, une tribune dédiée à l’analyse des mécanismes de réparation pour les victimes de fraudes dites « au président » ou « aux faux conseillers financiers ».

Au sommaire de cette analyse :

– Des limites de la réponse pénale, souvent inopérante face à l’insolvabilité des fraudeurs ou à la difficulté de remonter les chaînes de transferts.

– Des recours civils essentiels, notamment via :

  • la responsabilité de la banque émettrice, en cas de manquement à son obligation de vigilance sur les anomalies apparentes ;
  • la responsabilité de la banque bénéficiaire, tenue de surveiller l’usage du compte et de déceler toute opération suspecte.

– Une jurisprudence encore instable, illustrée par des arrêts récents de la chambre commerciale de la Cour de cassation, aux solutions parfois divergentes.

– Un cadre réglementaire en évolution, avec l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2024/886, imposant dès octobre 2025 un outil de vérification de la concordance nom/IBAN dans la zone SEPA.

« Au-delà des mécanismes indemnitaires, une prévention accrue et une harmonisation des dispositifs de sécurité demeurent des enjeux majeurs pour l’ensemble de l’écosystème financier. »

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La fraude au président : quels recours pour les entreprises victimes ?

L’usurpation de l’identité d’un dirigeant dans le but de déclencher un virement bancaire, plus connue sous le nom de fraude au président, figure parmi les escroqueries les plus redoutables pour les entreprises, tant par sa sophistication que par ses conséquences financières.

Dans un article publié par Décideurs Juridiques, nos associés Hervé Renoux et Loris Palumbo proposent un éclairage juridique complet sur les leviers à actionner pour réagir efficacement et prévenir ce type de fraude.

Ils y présentent notamment :

• Les recours pénaux pour sanctionner les fraudeurs devant les juridictions compétentes
• Les actions civiles visant à engager la responsabilité des établissements bancaires ayant exécuté ou réceptionné les virements litigieux
• Les bonnes pratiques de prévention, comme la mise en place de protocoles de validation à plusieurs niveaux, un double contrôle systématique et une sensibilisation continue des équipes internes.

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ACD Avocats fusionne avec Spring Legal

Les cabinets ACD Avocats et Spring Legal annoncent leur fusion. Les associés de Spring Legal, Véronique Dutoit, Benoît Cazin et Loris Palumbo, intègrent ACD Avocats en qualité d’associés.

Ce rapprochement permet à ACD Avocats d’élargir ses compétences en M&A, private equity, management package, financement, contentieux, droit pénal des affaires, droit social complexe et enquêtes internes.

Armin Cheval, Managing Partner d’ACD Avocats, déclare : « Cette fusion nous offre une expertise plus complète, en combinant nos forces, pour répondre aux besoins toujours plus exigeants de nos clients, notamment des entreprises familiales, des dirigeants et des fondateurs, dans des domaines stratégiques. »

L’intégration des équipes de Spring Legal consolide par ailleurs la présence d’ACD Avocats à Paris, deux ans après l’acquisition de Bidon & Associés, qui avait déjà renforcé l’expertise du cabinet en restructuring et procédures collectives.

Désormais, ACD Avocats compte plus de 100 professionnels sur le territoire national, dont une équipe de 20 personnes à Paris, affirmant ainsi sa position d’acteur clé sur le marché juridique.

Véronique Dutoit, Managing Partner de Spring Legal, précise : “Nous sommes ravis de rejoindre ACD Avocats. Cette alliance constitue une véritable opportunité d’élargir notre accompagnement client en renforçant notre expertise et en proposant une offre encore plus globale, alignée sur la proposition de valeur d’ACD Avocats : structurer, développer et défendre. Nous bénéficions désormais de compétences accrues en restructuring, propriété intellectuelle, droit public, droit de l’environnement, fiscalité, patrimoine…”

Véronique Dutoit

Associée fondatrice de Spring Legal, intervient sur des opérations de fusions acquisitions et de LBO en small et mid cap depuis plus de 20 ans. Véronique conseille ses clients, groupes cotés et non cotés, fonds d’investissement, sur ses opérations complexes, tant en France qu’à l’international. Elle a une forte expérience dans les montages juridiques de transmission intrafamiliales des entreprises tels que l’OBO et le financement des entreprises. Avant de fonder Spring Legal en 2017, Véronique a débuté sa carrière au sein de la Caisse des Dépôts et Consignations, avant de rejoindre le cabinet BH & Associés et de fonder Tolomei Avocats en 2004 et Spring Legal en 2017.

Benoît Cazin

Avocat spécialisé en droit social, Benoît conseille ses clients, entreprises et cadres dirigeants, dans tous les domaines du droit du travail et des relations sociales, contentieux et pré-contentieux. Benoît assiste les entreprises dans leurs projets, transformations RH, audits et négociations d’accords collectifs ou de départs. Il traite également des risques psychosociaux et bénéficie d’une forte expertise en matière d’enquêtes internes en cas de souffrance au travail ou de discrimination.

Loris Palumbo

Formé au sein du Cabinet du Bâtonnier Jean-René Farthouat puis chez Lombard Baratelli & Associés, Loris Palumbo a acquis une expertise reconnue en droit pénal des affaires, en contentieux de haut de bilan et financier. Son approche transversale et pragmatique est particulièrement appréciée de ses clients, dirigeants et institutions de premier plan. Il avait rejoint le cabinet Spring Legal en qualité d’associé en 2021.

À propos d’ACD Avocats :

Créé il y a plus de 65 ans, ACD Avocats est un cabinet de droit des affaires qui accompagne les entreprises au quotidien dans la réalisation de leurs projets de développement et d’innovation.

Avec plus de 100 professionnels, le cabinet met à disposition une équipe pluridisciplinaire composée d’avocats spécialisés dans divers domaines, notamment le droit des sociétés, le droit fiscal, le droit social, la propriété intellectuelle et le contentieux.

ACD Avocats est implanté dans plusieurs villes, notamment Nancy, Metz, Épinal, Paris, Thionville, Nîmes, Saint-Dié, ainsi qu’à Luxembourg. Cette diversité d’implantations lui permet de répondre efficacement aux besoins de ses clients, tant sur le plan local que national.

ACD Avocats a été distingué par le classement Le Point Statista comme « Meilleur Cabinet d’Avocats » pour la 6ᵉ année consécutive. ACD Avocats fait partie du réseau pluridisciplinaire JURIS DEFI, dont il est l’un des membres fondateurs, et est certifié ISO 9001.

À propos de Spring Legal :

Fondé en 2017, Spring Legal est un cabinet d’avocats pluridisciplinaire spécialisé dans le conseil et le contentieux au service des entreprises. Fort d’une expertise pointue en fusions-acquisitions, private equity, financements, droit pénal des affaires et droit du travail, le cabinet accompagne une clientèle variée, incluant entreprises, fonds d’investissement et dirigeants.

Le cabinet est notamment distingué par le classement “Décideurs” comme l’un des meilleurs cabinet France pour l’ensemble de ses pratiques et, en particulier, classé comme “Excellent” en Fusions & Acquisitions – Opération jusqu’à 75 M€ et Capital investissement – Opération de capital de développement en 2024.

Spring Legal a récemment réalisé plusieurs transactions marquantes en 2024, dont la cession de LEVANA à SQLI (société cotée), le LBO D’AUTO FRANCE PART et l’acquisition de QIRINESS par LABORATOIRES POUPINA.