En cette rentrée, notre GIE ACD Groupe accueille deux nouveaux membres en la personne d’Anne-Sophie BOUR et Lionel HOUPERT.
Avocats reconnus à Thionville et plus généralement en Lorraine, ce duo renforce notre expertise en droit de la famille, droit bancaire, droit immobilier et plus généralement en contentieux des affaires.
L’arrivée d’Anne-Sophie et Lionel démontre le renforcement d’ACD au sein du territoire Lorrain et affirme la proximité que le cabinet entretient avec ses clients.
La Cour de cassation est venue rappeler que si le dernier exploitant a rempli l’obligation de remise en état qui lui incombe, au regard à la fois des obligations ICPE et de l’usage futur du site, le coût de dépollution supplémentaire résultant d’un changement d’usage par l’acquéreur est à la charge de ce dernier.
La dépollution est un enjeu majeur à la lumière du bouleversement climatique.
Consultez nos équipes spécialisées en droit de l’environnement afin d’appréhender l’ensemble de vos obligations mais également de vos droits.
La DGCCRF propose une foire aux questions (FAQ) portant sur les lignes directrices en matière de pénalités logistiques pour faciliter la mise en œuvre de la loi « Egalim 2 » du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs et de tous les acteurs de l’agroalimentaire.
> Consultez la foire aux questions
Haine, manipulation, désinformation, contrefaçons… Ces dérives touchent de plus en plus les contenus en ligne. Pour mieux protéger les Européens, un nouveau règlement sur les services numériques (DSA) sera bientôt applicable. Il vise à encadrer les activités des plateformes, en particulier celles des GAFAM.
Retrouvez la synthèse très intéressante des enjeux du DSA : www.vie-publique.fr/eclairage/285115-dsa-le-reglement-sur-les-services-numeriques-ou-digital-services-act
L’INRS publie deux nouvelles affiches pour limiter les risques au travail. N’hésitez pas à être vigilant avec vos salariés, la chaleur est un risque comme les autres.
Une mise à jour de vos DUERP peut être opportune. Pour cela consultez nos équipes spécialisées !
Nous sommes fiers de contribuer à l’accompagnement de ce diplôme d’excellence qu’est le DJCE Nancy.
Félicitation à la 44ème promotion !
Retrouvez leur message clôturant leur belle année ci-dessous :
Depuis le 1er juin, la « loi Lemoine » entérine trois évolutions majeures au bénéfice du consommateur :
– un droit de résiliation à tout moment et sans frais de l’assurance emprunteur;
– une assurance emprunteur plus accessible pour les malades, avec notamment un droit à l’oubli pour les anciens malades ramené à 5 ans au lieu de 10 ;
– enfin, la suppression du questionnaire médical pour les prêts immobiliers inférieurs à 200 000 € et arrivant à échéance avant les 60 ans de l’emprunteur, ce plafond s’appliquant par personne.
De quoi faciliter à tous l’accès à l’immobilier.
Le 10 février dernier, la CNIL, après un processus de coopération avec ses homologues européens, a mis en demeure plusieurs organismes utilisant Google Analytics en raison des transferts illégaux de données personnelles vers les États-Unis.
Les gestionnaires et concepteurs de sites internet se sont trouvés démunis face à cette décision.
La CNIL sort aujourd’hui de son silence et préconise l’utilisation d’un proxy correctement configuré comme solution opérationnelle pour limiter les risques pour les personnes.
> Retrouvez les préconisations de la CNIL en intégralité
Nos experts en data sont à votre service pour échanger sur les bonnes pratiques à observer.
A l’approche des congés en entreprise, soyez vigilants aux tentatives de vols, détournements de fonds,… la fameuse « arnaque au Président ».
Celle-ci consiste pour le fraudeur à contacter une entreprise cible, en se faisant passer pour le président de la société mère ou du groupe. Le contact se fait par courriel ou par téléphone.
Après quelques échanges destinés à instaurer la confiance, le fraudeur demande que soit réalisé un virement international non planifié, au caractère urgent et confidentiel.
La société sollicitée s’exécute, après avoir reçu les références du compte étranger à créditer…
Pour éviter un retour de congés douloureux, pensez à solliciter nos équipes afin de mettre en place les process adaptés auprès de vos collaborateurs.
Connaissez-vous réellement le rôle d’un avocat ? Retrouvez toutes les informations utiles au sein du guide édité par le CNB Conseil national des barreaux.
