Depuis le 28 mai, le Code de la consommation intègre les nouvelles obligations d’information précontractuelle auxquelles les professionnels sont tenus à l’égard des consommateurs, préalablement à la conclusion de contrats à distance (e-commerce) et hors établissement ainsi que les informations obligatoires relatives à la fourniture de contenus et de services numériques.
Consultez nos équipes afin de mettre à jour vos documents commerciaux.
Suite à notre distinction au sein du Classement des meilleurs cabinets d’avocats 2022 par le magazine Le Point, retrouvez l’interview de notre Directoire (Armin CHEVAL, Cyrille Gueniot et Alexia CADIX-TIMON) parue dans l’Actu des Barreaux des Editions Legi Team.
> Consultation gratuite de l’intégralité du magazine
Nous sommes fiers d’avoir récemment accueilli Céline ANGELOT en tant qu’avocate fiscaliste.
Avocate et formatrice, Céline prodigue ses conseils en fiscalité pour les entreprises et les particuliers. Elle intervient également lors de restructuration et transmission d’entreprises ou lors de contrôles fiscaux.
L’arrivée de Céline permet de renforcer davantage notre expertise historique en matière de droit fiscal.
Pour la 4ème année consécutive, ACD AVOCATS est distingué au sein du Palmarès des meilleurs cabinets d’avocats publié par le magazine Le Point pour les spécialités suivantes :
Une pensée particulière à nos clients, partenaires et nos formidables équipes.
L’APP (www.app.asso.fr) est un organisme européen spécialisé dans la protection de vos logiciels, applications mobiles, bases de données, sites web et données stratégiques.
Notre équipe spécialisée peut donc effectuer toutes les démarches visant à protéger vos créations IT et même vous faire bénéficier de remises sur les tarifs de dépôts.
Parce que protection rime avec valorisation, protégez votre savoir-faire !
Notre GIE ACD Groupe accueille un nouveau membre en la personne de Caroline PORTIER qui intègre les bureaux du site nancéien.
Avocate depuis près de 20 ans, Caroline PORTIER a développé une solide expertise en droit civil, droit commercial et droit de la construction, tant en conseil qu’en phase de précontentieux et de contentieux. Ce savoir-faire lui permet d’intervenir auprès d’une large gamme de clients et ce sur tout le territoire.
L’arrivée de Caroline PORTIER reflète la stratégie de croissance externe d’ACD AVOCATS et la volonté de renforcer l’offre 360° du cabinet.
La CNIL a récemment déclaré comme illégal le service Google Analytics. Décision très remarquée par les entreprises du web et qui impacte toute entreprise française utilisant cet outil.
> Tour d’horizon des enjeux et solutions dans notre note d’information.
Nous sommes fiers d’annoncer le renouvellement de notre partenariat avec le DJCE Nancy pour l’année 2022-2023.
Le Master 2 Droit de l’entreprise et des affaires (DJCE) de Nancy est une formation d’excellence en droit des affaires créée il y a 40 ans par le Pr Philippe Merle et aujourd’hui dirigée par le Pr Caroline Houin-Bressand.
La formation repose sur trois diplômes réunis dans un cursus unique : le Master 2 Droit de l’entreprise et des affaires, le Diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise et le Certificat d’études spécialisées.
Elle vise à répondre aux besoins essentiels des directions juridiques et fiscales des grandes entreprises et de la profession des avocats d’affaires.
Ce partenariat marque davantage la volonté d’ACD AVOCATS d’accompagner les talents d’aujourd’hui qui viendront garantir l’excellence de demain.
Site internet : www.djce-nancy.org
Pierre WEIRIG, avocat, vient de rejoindre notre équipe de droit social pour accompagner nos clients tant en conseil qu’en contentieux sur tout le territoire.
Pierre dispense également des formations tout au long de l’année en droit du travail et de la protection sociale.
La CNIL vient enfin d’indiquer très clairement que « le droit d’accès porte uniquement sur les données personnelles et non pas sur des documents ».
Une précision qui ne laisse plus place au doute alors que la CNIL laissait ainsi croire au salarié qu’il avait la possibilité d’obtenir communication de l’intégralité d’un document de son dossier professionnel (avec une définition très large) avec la seule réserve que les données relatives aux tiers soient occultées.
Fort heureusement, l’autorité laisse ainsi toute sa place au secret des affaires au sein de l’entreprise.
> Consulter la note complète
